Forum politique de haut niveau des Nations unies 2019 : une occasion de protéger les droits humains des travailleurs de l’assainissement et les récupérateurs manuels de déchets
Les pays laissent-ils l'Objectif de développement durable (ODD) 6 sur l'assainissement se faire au détriment de l'ODD 8 sur le travail décent ? Alors que des études révèlent que la vie de milliers de travailleurs du secteur de l'assainissement est en danger, Avinash Kumar, de WaterAid Inde, présente les mesures que les gouvernements doivent prendre pour les protéger.
Hier soir, j'ai regardé le nouveau thriller policier de Bollywood, « Article 15 », un récit poignant sur l'oppression des castes qui prévaut encore aujourd'hui dans de vastes régions de l'Inde, basé sur le viol et le meurtre en masse de deux jeunes filles dalit. Le film comporte une scène poignante dans laquelle un travailleur de l'assainissement sort du sombre cloaque d'une bouche d'égout. Il en ressort avec des objets qui bloquaient l'écoulement des eaux usées, se tient le nez et retourne à l'intérieur. La scène reste gravée dans l'esprit des spectateurs, même si c'est un phénomène quotidien dans toutes les villes de l'Inde.
Ce matin, j'ai lu un article sur la mort par asphyxie de quatre travailleurs de l'assainissement lors du nettoyage d'une fosse septique à Haryana, un État voisin de Delhi. Au début de ce mois, sept personnes sont mortes au Gujarat alors qu'elles nettoyaient la fosse septique d'un hôtel. C'est devenu un phénomène quotidien, presque routinier, très souvent rapporté dans les dernières pages des quotidiens nationaux.
Selon Bejwada Wilson de Safai Karmachari Andolan, partenaire de WaterAid Inde dans le mouvement pour l'arrêt de la récupération manuelle en Inde, une personne meurt tous les cinq jours en Inde pendant le nettoyage des égouts et des fosses septiques.1
Les décès ne sont pas dus à l'absence de lois
L'article 15 de la Constitution indienne indique : « L'État ne fera aucune discrimination à l'encontre d'un citoyen pour des raisons uniquement de religion, d'origine, de caste, de genre, de lieu de naissance ou de l'un d'entre eux. » Cet article essentiel nie toutes les pratiques bien ancrées des métiers basés sur l'ascendance et la caste qui déshumanisent une partie importante de notre population. Pourtant, ces pratiques se poursuivent.
La première loi prohibitive sur la récupération manuelle des déchets en Inde a été promulguée dès 1933, avant même l'indépendance. Après une longue interruption, la première grande loi a été adoptée en 1993 : la loi d'interdiction de l'emploi de récupérateurs manuels et de la construction de latrines sèches.
En 2013, cette loi a été renforcée par la loi sur l'interdiction de l'emploi des récupérateurs manuels et leur réhabilitation (PEMSR). Finalement, en 2014, la Cour suprême a émis une ordonnance donnant des directives pour l'interdiction et la réhabilitation des récupérateurs manuels en tant que moyens de subsistance alternatifs. Depuis lors, des programmes spécifiques ont été mis en place pour la réhabilitation économique de ces communautés.
Mais la volonté politique faiblit alors que la chaîne de valeur de l'assainissement est ignorée
Pourtant, comme les données le suggèrent, la mise en œuvre de la loi a été pour le moins médiocre. Les données suggèrent également que les fonds alloués à ces programmes ont considérablement diminué, passant de 82,5 millions de dollars américains en 2013‑2014 à 2,89 millions de dollars en 2018‑2019, pour ne plus représenter que 0,7 million de dollars en 2017‑2018. Il est clair que la volonté politique fait défaut ici.
La situation est particulièrement grave aujourd'hui en raison de la récente campagne de construction de toilettes dans tout le pays sous l'égide de l'initiative gouvernementale Swachh Bharat Abhiyan (Mission pour une Inde propre), grâce à laquelle plus de 965 millions de toilettes ont été construites en 2014‑2019. Cette initiative de construction de toilettes est un grand pas en avant, mais des questions telles que le confinement des fèces, la vidange des boues et d'autres étapes de la chaîne de valeur de l'assainissement ont été largement ignorées jusqu'à présent. De plus, de l'aveu même du gouvernement, beaucoup de ces toilettes sont soit des toilettes à fosse unique, soit des fosses septiques, ce qui fait craindre une augmentation de la récupération manuelle.
L'application de la loi doit être renforcée
WaterAid Inde, en collaboration avec l'Association of Rural and Urban Needy (ARUN) et le Centre for Equity Studies (CES) et avec le soutien de la Commission européenne, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH), met en œuvre un projet de trois ans (2018‑2021) sur le renforcement de l'État de droit pour faire progresser les droits et les libertés des récupérateurs manuels en Inde. Le projet vise à étudier les questions relatives à la mise en œuvre de la loi PEMSR de 2013 et à démontrer les mesures communautaires potentielles pour renforcer sa mise en œuvre.
Les partenaires ont récemment mené deux études, dont une dans six municipalités de quatre États (Uttar Pradesh, Madhya Pradesh, Bihar et Jharkhand) pour examiner la mise en œuvre par le biais de demandes déposées en vertu de la loi sur le droit à l'information.
Un sale secret : des données révèlent des milliers de travailleurs cachés
313 demandes ont été déposées et les résultats ont été étonnants. Alors que les six municipalités et les réponses de l'État ont nié l'existence de la récupération manuelle des déchets dans ces municipalités, les données provenant d'autres sources gouvernementales, par exemple, les données fournies sur les programmes de réhabilitation mis en place pour les récupérateurs manuels, ou les chiffres relevés par un groupe de travail interministériel (jusqu'à plus de 8 000 dans le seul État de Madhya Pradesh), ont donné une image nette et contrastée.
Plus pertinemment, notre autre partenaire ARUN a trouvé dans son étude plus de 2 500 latrines sèches (qui doivent être nettoyées manuellement), et plus de 1 000 travailleurs de l'assainissement et récupérateurs manuels engagés dans différents types de travaux de nettoyage.
L'étude de l'ARUN (couvrant 12 districts dans quatre États et plus de 1 686 personnes interrogées) est également poignante dans sa conclusion selon laquelle plus de 92 % des nettoyeurs de latrines sèches sont des femmes. Elles n'avaient guère accès aux régimes publics, qu'il s'agisse de pensions, d'avantages sociaux ou d'avantages éducatifs pour leurs enfants.
De plus, ce que ce contraste marqué entre la réponse du gouvernement et la réalité trahit, c'est que la nature même de la loi tend à rendre ce travail invisible et informel. Personne ne veut admettre officiellement que les travailleurs existent, alors que le nombre de morts continue d'augmenter chaque jour.
L'action sur l'ODD 6 doit tenir compte de l'ODD 8
Pour atteindre l'ODD 6, eau potable, assainissement et hygiène pour tous, il est essentiel de s'assurer que ces services sont fournis dans l'esprit de l'Objectif 8. Ils doivent tenir compte du principe du « plein emploi productif et du travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes », et « protéger les droits du travail et promouvoir des environnements de travail sûrs et sécurisés pour tous les travailleurs, notamment les travailleurs migrants, en particulier les femmes migrantes, et ceux qui ont un emploi précaire ».
Les travailleurs de l'assainissement doivent être reconnus comme des êtres humains ayant des droits
À cette fin, WaterAid et ses partenaires aborderont cette question lors du Forum politique de haut niveau des Nations unies. Nous ferons pression pour une meilleure compréhension et un plus grand engagement sur cette question, et pour unir tous les gouvernements dans un même langage, non seulement pour éradiquer la pratique inhumaine de la récupération manuelle, mais aussi pour :
• Reconnaître les travailleurs de l'assainissement comme des travailleurs et des êtres humains qui ont été historiquement marginalisés.
• Formaliser leur travail en leur offrant des conditions de travail et une protection sociale qui correspondent à leur reconnaissance en tant que travailleurs.
• Soutenir leurs efforts pour s'organiser en groupes de travailleurs, afin qu'ils puissent amplifier leur voix et s'engager dans le dialogue social, notamment la négociation collective le cas échéant.
Les gouvernements et la communauté internationale ne doivent pas permettre que les décès de travailleurs de l'assainissement soient banalisés, cachés ou autres. Nous ne pouvons pas nous contenter de chercher à atteindre un objectif au détriment d'un autre, et au détriment de la dignité et des droits de l'homme de dizaines de milliers de personnes.
Avinash Kumar est directeur des programmes et des politiques à WaterAid Inde. Retrouvez-le sur Twitter : @AvinashKoomar
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Les images de Sudharak Olwe ont fait l'objet d'une exposition photographique Including the Excluded (Inclure les exclus) au India Habitat Centre, en collaboration avec WaterAid.
1 Depuis le 1er janvier 2017, un récupérateur manuel meurt tous les cinq jours en Inde, selon les données recueillies par la Commission nationale pour Safai Karamcharis (NCSK), l'organisme statutaire pour le bien-être des travailleurs de l'assainissement.
