Transformer le cuivre en eau : utiliser les ressources naturelles de la Zambie pour aider à mettre fin à la pauvreté du pays en matière d’eau et d’assainissement
Isabel Mukelabai, responsable des politiques, des communications et des campagnes à WaterAid Zambie, et John Garrett, analyste politique principal à WaterAid, Development Finance, affirment qu'une transparence accrue et une bonne gestion de l'industrie extractive zambienne pourraient faire une différence fondamentale dans les perspectives de progrès en matière d'eau, d'assainissement et d'hygiène et dans les Objectifs de développement durable.
Un nouveau rapport de WaterAid et Moore Stephens, « Des droits miniers aux droits humains » évalue la contribution des industries extractives (IE) dans l'économie nationale et la possibilité d'en faire plus pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures pour le secteur WASH et le développement. La Zambie est le 8ème producteur mondial de cuivre et le 6ème producteur de cobalt. L'IE représente directement 70 % des recettes d'exportation de la Zambie, 30 % des recettes du gouvernement (1,5 milliards de dollars américains), 10 % du PIB et emploie 1,7 % de la population. Le rôle dominant de l'IE laisse cependant le pays vulnérable : la baisse des prix du cuivre combinée à de faibles précipitations et à un rationnement de l'énergie ont entraîné une période de quasi crise pour l'économie en 2015‑2016.
Ces dernières années, l'IE a mobilisé d'importants investissements directs étrangers, a augmenté les volumes de production et a investi dans l'amélioration des infrastructures sociales dans la Copperbelt, mais le rapport conclut qu'il est possible de contribuer bien plus à la satisfaction des besoins de développement de la Zambie. Une meilleure transparence et une meilleure gestion sont nécessaires si le pays veut tirer le meilleur parti possible de sa riche base de ressources naturelles, remédier à ses profondes inégalités et contribuer à combler les importants déficits de financement pour la réalisation des ODD. La transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone représente une opportunité pour la Zambie : le cuivre et le cobalt seront des minéraux essentiels qui sous-tendent la transition.
De faibles recettes publiques provenant de l'industrie extractive
Historiquement, le gouvernement de la Zambie a fourni de nombreuses incitations financières aux sociétés minières par le biais de faibles taxes et de faibles taux de redevance, enfermant les sociétés minières dans des conditions favorables. Ces politiques ont permis d'importants nouveaux investissements de la part des sociétés minières, mais expliquent également les niveaux relativement faibles des recettes publiques provenant de l'IE. Les recettes publiques générales exprimées en pourcentage du PIB étaient de 17,3 % en 2017, soit à peine plus que le seuil estimé nécessaire pour financer même les fonctions de base de l'État.
Une étude calcule que la Zambie a perdu plus de 300 millions de dollars américains par an en moyenne pendant la période 1998‑2011. Une autre met en évidence les bizarreries dans les relations commerciales du pays avec la Suisse, avec plus de 28 milliards de dollars américains d'exportations non enregistrées sur des comptes nationaux suisses.
Les influences offshore sur un pays enclavé
Une partie du problème réside dans la faiblesse des orientations en matière de prix de transfert, le mécanisme par lequel les prix sont choisis pour évaluer les transactions au sein d'une même entreprise multinationale. Des mesures sont prises par le gouvernement pour y remédier, mais la dépendance des plus grandes sociétés minières à l'égard des paradis fiscaux offshore tels que les îles Vierges britanniques soulève la question de savoir qui profite réellement de la richesse en ressources naturelles de la Zambie. Paradoxalement, les centres financiers offshore ont un impact important sur la Zambie, elle-même un pays enclavé. Malgré son récent passage au statut d'économie à revenu moyen, la Zambie continue d'être confrontée à des niveaux élevés de pauvreté extrême, qui s'élève à 40,3 %, et d'inégalité, avec un coefficient de Gini de 0,69.
Compte tenu de l'analyse ci-dessus, il est clair que l'IE peut contribuer de manière significative à l'augmentation de la mobilisation des ressources intérieures pour le secteur WASH. Selon des données du gouvernement, 6,3 millions de Zambiens n'ont pas accès à une eau propre et potable et 6,5 millions n'ont pas accès à des installations d'assainissement de base. Un quart de la population rurale pratique la défécation en plein air. Chaque année, des épidémies de choléra entraînent des décès qui pourraient être totalement évités. Pourquoi la Zambie n'a-t-elle pas fait beaucoup de progrès pour changer ce statu quo ? Les raisons en sont en partie liées au financement chroniquement faible du secteur WASH, ce qui entraîne une très mauvaise fourniture de services et le non-respect de ces droits pour les populations vulnérables.
Combler les déficits de financement et les goulets d'étranglement
Réaliser l'accès aux services WASH de base coûterait, selon les estimations, 186 millions de dollars américains par an jusqu'en 2030. Les dépenses actuelles des ménages, du gouvernement et des financements extérieurs s'élèvent à environ 154 millions de dollars américains. Cependant, l'accès à des services WASH gérés en toute sécurité, en vue des Objectifs de développement durable (ODD) 6.1 et 6.2, coûtera plus de dix fois ce niveau actuel. Il existe également des goulets d'étranglement majeurs dans le financement du secteur : les inefficacités de l'administration publique liées à des déblocages tardifs et irréguliers de fonds, l'incapacité à attirer des financements alternatifs avec une meilleure gouvernance du secteur, et l'absence d'un mécanisme de financement approprié pour soutenir le secteur de manière compétente. Ces problèmes ont fortement compromis la fourniture de services, qui reste à un niveau inacceptable, notamment en ce qui concerne l'assainissement urbain et l'eau et l'assainissement en milieu rural.
Recommandations du rapport
Comment la Zambie peut-elle améliorer ce tableau et « transformer le cuivre en eau », afin que chaque citoyen puisse avoir accès à une eau de bonne qualité, exempte de contaminants, en quantité suffisante et à une distance et une durée raisonnables ? Le rapport se termine par plusieurs recommandations.
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Appliquer rigoureusement les recommandations de l'Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) pour lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Le gouvernement doit également légiférer pour la divulgation de la propriété effective des entreprises.
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Réaliser régulièrement des audits médico-légaux du secteur de l'IE. Ces audits devraient être accessibles au public pour permettre un examen minutieux par les communautés locales et la société civile.
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Établir un fonds réservé à l'ODD 6 et aux ODD. Sous la supervision du gouvernement central et local et de la société civile, ce fonds pourrait constituer un mécanisme puissant pour obtenir des recettes supplémentaires provenant de l'IE et améliorer la gestion des finances publiques.
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Soutenir les initiatives internationales qui offrent des possibilités de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, notamment Addis Tax Initiative, Tax Inspectors Without Borders, Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) et Platform for Collaboration on Tax.
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Planifier sur la base d'un horizon à long terme dans l'intérêt national. La transition vers une économie mondiale à faible émission de carbone offre une forte opportunité à la Zambie : le cuivre et le cobalt sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important. Le gouvernement devrait veiller à ce que sa gestion du secteur de l'IE, d'un point de vue économique, social ou environnemental, soit toujours dans l'intérêt à long terme de la Zambie et de ses citoyens.
