Conditions générales

Cette page présente les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser notre site web washmatters.wateraid.org.

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser le site. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

(a) Les références à « WaterAid », « notre », « nous » ou « nos » sont des références à WaterAid décrites plus en détail dans la clause 1 ci-dessous.
(b) Les références à la « politique de confidentialité » sont des références à notre politique de confidentialité à laquelle vous pouvez accéder ici.
(c) Les références aux « termes et conditions » sont des références à ces termes et conditions tels que mis à jour ou amendés de temps à autre.
(d) Les références au « Site » sont des références à ce site web : washmatters.wateraid.org.

1. À propos

washmatters.wateraid.org est un site exploité par WaterAid. Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 288701 et en Ecosse sous le numéro SC039479. Notre siège social est situé au 6ème étage, 20 Canada Square, Londres E14 5NN.

2. Accès au site

  • 2.1 Si vous avez moins de 16 ans, veuillez consulter vos parents ou votre tuteur avant d'utiliser le Site.
  • 2.2 L'accès au Site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pour toute période.
  • 2.3 De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble du Site.
  • 2.4 Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le matériel accessibles à partir du Site ou contenus du Site seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou de défauts. Il vous incombe de veiller à ce que votre système informatique réponde à toutes les spécifications techniques nécessaires pour utiliser le Site et soit compatible avec celui-ci.

3. Droits de propriété intellectuelle

  • 3.1 Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et du matériel qui y est publié. Tous ces droits sont réservés.
  • 3.2 Vous pouvez imprimer une copie, et charger des extraits de toute page du Site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur le matériel publié sur le Site.
  • 3.3 Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.
  • 3.4 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteur du matériel sur le Site doit toujours être reconnu.
  • 3.5 Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu du Site à des fins commerciales sans obtenir notre consentement écrit ou celui de nos concédants de licence. Veuillez envoyer toute demande écrite d'utilisation du contenu du Site en utilisant notre formulaire de contact pour les demandes générales ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].
  • 3.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violant les présentes conditions générales, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

4. Le Site change régulièrement

Nous nous efforçons de mettre le Site à jour régulièrement et nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. Toutefois, tout élément du Site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

5. Notre responsabilité

  • 5.1 Le matériel affiché sur le Site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Dans la mesure où la loi le permet, nous, nos organisations affiliées et les tiers qui nous sont liés excluons expressément par la présente :
  • 5.1.1 toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient autrement être implicites par la loi, le droit commun ou le droit à l'équité ;
  • 5.1.2 toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, qu'il soit direct, indirect ou consécutif, encouru par tout utilisateur en relation avec le Site ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du Site, de tout site web lié à celui-ci et de tout matériel affiché sur celui-ci ;
  • 5.1.3 toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu'en soit l'origine et qu'il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'il était prévisible.
  • 5.2 Cela n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un point fondamental, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
  • 5.3 Nonobstant la clause 5.1, si nous sommes responsables envers vous pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité sera limitée à 200 £. Cette limite ne s'applique pas à toute responsabilité que nous pourrions avoir en vertu de la clause 5.2 ci-dessus.
  • 5.4 Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures de protection contre les virus adaptées et les contrôles associés pour répondre à vos besoins.

6. Usages interdits

  • 6.1 Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
  • 6.1.1 d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • 6.1.2 d'une manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
  • 6.1.3 d'une manière qui nuit ou risque de nuire à des enfants ou à des adultes vulnérables de quelque manière que ce soit ;
  • 6.1.4 pour envoyer, recevoir, charger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ci-dessous ;
  • 6.1.5 pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; ou
  • 6.1.6 de transmettre sciemment toute donnée, d'envoyer ou de charger tout matériel contenant des virus ou tout autre programme nuisible ou code informatique conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
  • 6.2 Vous acceptez également :
  • 6.2.1 de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie du Site ;
  • 6.2.2 de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, modifier, endommager ou perturber :
    (a) toute partie du Site ;
    (b) tout équipement (y compris les équipements de télécommunications) ou réseau sur lequel le Site est stocké ;
    (c) tout logiciel utilisé dans la fourniture du Site ; ou
    (d) tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par un tiers.

7. Suspension et résiliation

  • 7.1 Nous déterminerons, à notre discrétion, s'il y a eu une violation des présentes conditions générales par votre utilisation du Site. En cas de violation des présentes conditions générales, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.
  • 7.2 Le non-respect des présentes conditions générales constitue une violation substantielle de ces conditions générales et peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :
  • 7.2.1 le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser le Site ;
  • 7.2.2 une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais résultant de la violation ;
  • 7.2.3 une action en justice supplémentaire à votre encontre ; ou
  • 7.2.4 la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi, comme nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

8. Informations sur vous et vos visites sur le Site

  • 8.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement.
  • 8.2 Les Sites web de WaterAid offrent un service international permettant de faire des dons en plusieurs devises. Cela permet aux sympathisants de n'importe quel pays de faire un don à WaterAid sur n'importe lequel de nos Sites web, et de faire en sorte que ce don soit automatiquement versé et géré par l'organisation membre locale de WaterAid concernée (si vous n'êtes pas originaire d'un pays disposant d'un bureau membre de WaterAid, votre don et votre relation seront gérés par l'organisation membre de WaterAid responsable des sympathisants de votre pays). Le membre de WaterAid qui est responsable de votre relation sera identifié sur la page de confirmation du don que vous verrez et dans l'e-mail de confirmation de la transaction que vous recevrez.

9. Liens vers notre site

  • 9.1 Vous pouvez établir un lien vers nos pages web, à condition de le faire d'une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n'en tire pas profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas.
  • 9.2 Le Site ne doit pas être encadré sur un autre site. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis. Si vous souhaitez faire un usage du contenu du Site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez nous envoyer votre demande en utilisant notre formulaire de contact pour les demandes générales ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]

10. Liens présents sur notre site

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité de ces sites ou sur les produits ou services offerts par ces sites. Nous ne les approuvons pas et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Toute préoccupation concernant un lien externe doit nous être communiquée par le biais de notre formulaire de contact pour les demandes générales ou par e-mail à l'adresse [email protected].

11. Compétence et droit applicable

  • 11.1 Les tribunaux anglais disposeront d'une compétence non exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite du site.
  • 11.2 Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation découlant de celles-ci, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
  • 11.3 Nous avons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le site est conforme à la législation britannique, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il est approprié ou disponible pour une utilisation dans chaque territoire en dehors du Royaume-Uni. Les personnes qui visitent le site à partir d'autres territoires sont responsables du respect de toutes les lois applicables. Si l'utilisation du site, sa visualisation ou l'utilisation de tout matériel ou contenu du site ou des services est contraire ou enfreint toute loi applicable dans votre ou vos juridictions, vous n'êtes pas autorisé à visualiser ou à utiliser le site et vous devez le quitter immédiatement.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis en modifiant cette page ou en publiant un nouvel ensemble de conditions générales sur le Site. Vous êtes tenu de consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications ou d'un nouvel ensemble de conditions, vous acceptez les conditions modifiées. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions générales peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site.

13. Politique de remboursement

Nous ne sommes généralement pas en mesure de rembourser les dons volontaires. Toutefois, si vous avez fait un don par erreur, veuillez contacter notre équipe Supporter Care, car nous pourrons peut-être vous rembourser le don, déduction faite des frais que nous avons encourus. Vous pouvez contacter notre équipe Supporter Care au 020 7793 4594 ou par e-mail à l'adresse [email protected].

14. Général

  • 14.1 Nous pouvons transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales à tout moment.
  • 14.2 Si une disposition ou un terme des présentes conditions générales devient ou est déclaré illégal, non valide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme ou cette disposition sera séparé des autres conditions générales et sera considéré comme supprimé de celles-ci.
  • 14.3 Tous les avis doivent être donnés :
  • 14.3.1 à nous, par e-mail à l'adresse [email protected]; ou
  • 14.3.2 à vous, par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de l'utilisation du Site.

15. Vos préoccupations

Si vous avez des inquiétudes concernant le contenu du Site, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact pour les questions générales ou en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected].

Merci de votre visite sur le Site.