Modèles de subventions de l'USAID

Les exigences des subventions de l'USAID

Travailler avec des attributions de financements du Gouvernement américain (subventions et accords de coopération) de l'USAID impliquant des partenaires locaux (tels que des Organisations de la société civile (OSC) et des ONG) nous oblige à utiliser différents modèles de partenariat spécifiquement conçus pour les projets financés par l'USAID. Les relations contractuelles et l'environnement de conformité sont différents de ceux des autres bailleurs de fonds de WaterAid. Nous sommes spécifiquement tenus d'utiliser des clauses et des conditions spécifiques pour la gestion, la mise en œuvre et la supervision de ces fonds lorsque nous impliquons des partenaires locaux (sous-titulaires).

Nous avons spécifiquement créé trois types de modèles de convention d'attribution qui peuvent être utilisés pour engager des partenaires locaux. Chaque type de modèle est brièvement décrit ci-dessous. Vous pouvez trouver des conseils supplémentaires dans le « Manuel d'utilisation et de gestion des subventions locales » qui est conçu pour codifier notre approche de la gestion des subventions locales dans le cadre du financement de l'USAID pour chaque projet spécifique (veuillez envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir une copie du manuel).

Modèle d'accord pour les subventions remboursables aux ONG et aux organismes à but lucratif non américains

La convention de Subvention standard est une convention de subvention entièrement remboursable et ne doit être utilisée que par un bénéficiaire disposant des capacités financières, administratives et de gestion adéquates pour gérer de manière appropriée les fonds de subvention remboursables. En outre, la convention est plus compliquée que les autres formats car le volume complet des Dispositions standard pour les organisations non gouvernementales non américaines ou américaines est requis et joint au document de subvention, en plus d'autres dispositions de l'attribution principale de WaterAid. La Subvention standard n'est pas limitée par la valeur ou le type de coût.

Modèle de convention pour une attribution de montant fixe

L'Attribution de montant fixe (Fixed Amount Award) se caractérise par l'accent mis sur les réalisations programmatiques qui sont facilement identifiées et quantifiées. Elle est utilisée lorsque les activités de subvention proposées ont des éléments de programme et des jalons très bien définis, d'une durée limitée et correspondant facilement à des montants de coûts fixes qui peuvent être évalués à l'avance. Dans le cadre de ce mécanisme, nous fournissons un niveau déterminé de soutien financier basé sur la négociation préalable des coûts de l'activité de subvention. La redevabilité est principalement basée sur la performance et les résultats. 

Une attribution de montant fixe (FAA) peut être utilisée si la portée du projet est spécifique et si des données adéquates sur les coûts, l'historique ou les prix unitaires sont disponibles pour déterminer que les produits à livrer ont un prix raisonnable et sont nécessaires pour accomplir les objectifs de l'activité. Il est essentiel de faire preuve de diligence raisonnable lors de la planification et des étapes préalables à l'attribution de tels attributions pour s'assurer que les coûts sont admissibles. Par la suite, il n'est pas nécessaire de déclarer les coûts réels encourus, car tous les coûts sont couverts par les paiements convenus pour les jalons. 

Modèle d'accord pour la subvention en nature de WaterAid 

Dans le cadre d'une subvention En nature, les versements ne sont jamais effectués directement au bénéficiaire de la subvention, car nous nous procurons tous les produits et services nécessaires au nom du bénéficiaire. Cela ne signifie pas cependant, que le bénéficiaire n'est pas un partenaire actif dans la décision de l'utilisation des fonds. Un bénéficiaire peut apporter une contribution précieuse quant à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la subvention et assurer la réalisation technique de la subvention en vérifiant la livraison des biens ou la réalisation des services, le cas échéant. 

En parallèle, nous assurerons l'intégrité de tout processus de passation de marché en effectuant les achats et en effectuant les paiements directement aux fournisseurs. Dans le cadre des subventions en nature, le projet s'assure que tous les achats réalisés dans le cadre de l'accord de subvention en nature sont effectués conformément aux réglementations de l'USAID en matière d'achats et aux politiques d'achat de WaterAid. Aucun fonds n'est directement versé aux bénéficiaires dans le cadre d'un accord de subvention en nature.

Pourquoi avons-nous un dossier de modèles ?

Nous avons créé des modèles spécifiques pour vous guider et faciliter votre gestion des subventions locales dans le cadre des financements du Gouvernement américain. Les formulaires et leur utilisation ont été intégrés dans notre manuel concernant l'Utilisation et la gestion des subventions secondaires locales. Certains formulaires contiennent des instructions et des conseils spécifiques, tandis que d'autres sont spécifiquement mentionnés dans le manuel pour faciliter leur utilisation et leur application. Vous ne pouvez pas utiliser tous les formulaires dans l'exécution d'un projet financé par l'USAID. Certains formulaires ne peuvent pas être utilisés pour certains types de modèles d'accords utilisés avec le(s) partenaire(s) local(aux). Si vous avez des questions sur la façon d'utiliser les formulaires ou si vous avez besoin d'informations complémentaires, veuillez nous contacter pour obtenir des instructions et des conseils supplémentaires.