Accords de partenariat et directives

Quel accord de partenariat ? Découvrez quand utiliser les différents guides et modèles.

Le processus de conclusion d’un accord et l’accord lui-même constituent le fondement d’une relation solide avec nos partenaires. Tous deux doivent être bien adaptés à l’objectif et à la nature de la collaboration et incarner les principes de partenariat que sont la synergie, le respect, la responsabilité et l’équité.

Messages clés

• Élaborer tous les accords avec les partenaires conformément aux directives de WaterAid et avec la pleine participation du personnel concerné. S’assurer que les rôles et responsabilités des différents partenaires sont clairs, mutuellement compris et convenus. Porter une attention particulière aux sections obligatoires des modèles d’accord avec le partenaire lors de la négociation de l’accord avec celui-ci.
• Si vous utilisez le modèle d'accord d'un autre partenaire ou bailleur de fonds, assurez-vous qu'il couvre les champs obligatoires de WaterAid. Nous disposons d'outils spécifiques pour les projets financés par l'USAID.
• Un protocole d'entente (MoU) peut être utilisé avec les partenaires collaboratifs afin de définir la vision et les objectifs à long terme du partenariat, la valeur que chaque partenaire apporte et la manière dont chacun bénéficiera de la collaboration. Un protocole d'entente comprend des engagements généraux concernant les politiques de WaterAid mais n'est pas juridiquement contraignant. Il n'implique pas le transfert de fonds.
• Le modèle de protocole d'entente comprend des conseils pour un protocole d'entente « léger » ou « complet ». Vous devez déterminer lequel est approprié en fonction de la nature du partenaire et de toute activité conjointe, ainsi que des risques associés.
• Ayez recours à un accord de partenariat de projet afin de définir clairement les attentes, les rôles et les responsabilités pour des projets spécifiques financés et exécutés ensemble. Intégrez des exigences juridiquement contraignantes en matière de conformité et précisez clairement la redevabilité de chaque partenaire. Lorsque WaterAid travaille avec le même partenaire sur différents projets, il peut y avoir plusieurs accords dans le cadre du même protocole d'entente. Le cas échéant, intégrez des exigences spécifiques aux bailleurs de fonds. Les annexes de cet accord doivent inclure des informations précises sur les politiques et les principes qui sont couverts par ce dernier.
• Dans la mesure du possible, et si le financement est assuré, utiliser des accords de partenariat pluriannuels pour assurer la stabilité et une approche plus stratégique.
• Passez des contrats avec les prestataires de services de construction pour préciser les détails techniques, le calendrier et la qualité des produits à fournir. Ce modèle de contrat doit servir de guide et peut être modifié en fonction des exigences spécifiques du projet, du contexte du pays (y compris les normes et directives nationales) et des politiques de passation des marchés du programme de pays concerné.

Quel accord pour quelle partie prenante ?

Les définitions suivantes indiquent quel type d’accord s'avère le plus approprié pour les différentes parties prenantes.

1. Partie prenante. Une partie prenante est tout acteur (individu, groupe ou organisation) participant à un projet et/ou ayant un intérêt, une influence ou un impact sur un projet et ses résultats.L'intérêt, l'influence ou l'impact peut être positif ou négatif, direct ou indirect.

Type d'accord : pas d'accord (sauf s'il relève de la catégorie 4, 5, 6, 7 ou 8).

2. Groupe cible. Ce sont les parties prenantes que nous « ciblons » au cours du projet par le biais d'activités (par exemple,les autorités de district), afin d'atteindre et de bénéficier aux usagers EAH.

Type d'accord : pas d'accord (à moins qu'il n'y ait un chevauchement avec la catégorie 5).

3. Usagers EAH (parfois appelés bénéficiaires ultimes ou finaux). Parties prenantes sur lesquelles le projet cherche à avoir un impact positif (par exemple,patients des centres de santé, personnes dans les communautés, élèves). En tant que détenteurs de droits, ce sont des parties prenantes essentielles dans la plupart des projets. En règle générale, nous ne signons aucun accord de partenariat formel avec eux, mais nous devons discuter et nous mettre d'accord sur nos rôles, nos responsabilités et notre redevabilité mutuelle.

Type d'accord : Accords de transfert d'actifs éventuels

4. Partenaire de projet. Organisation avec laquelle nous réalisons un projet spécifique, limité dans le temps, qui est financé. Un partenaire de projet est généralement nommé dans une proposition de financement restreint et doit passer les contrôles de diligence raisonnable et d'éthique appropriés avant la signature d'un accord. Un partenaire de projet peut être simultanément un partenaire collaboratif (5) mais ne peut généralement pas être fournisseur de services/biens (6) au sein du même projet.

Type d'accord : Accord de partenariat de projet et Annexes de l'accord de partenariat. Si l'accord de partenariat est financé par l'USAID, utilisez les modèles d'accord de l'USAID.

5. Partenaire collaboratif. Organisation (par exemple, une agence gouvernementale, une ONG ou une institution universitaire) avec laquelle nous nous engageons à travailler sur une longue période pour atteindre des objectifs généraux et partagés sans transfert de fonds. Un partenaire collaboratif peut également être un partenaire de projet lorsque l'on travaille ensemble sur un projet financé et limité dans le temps.

Type d'accord : Protocole d'entente (MoU)

6. Fournisseur de services/biens. Individu ou organisation qui est engagé et financé pour fournir des biens ou des services spécifiques dans une période définie (généralement à court terme). Un fournisseur de services/biens ne peut généralement pas être un partenaire de projet dans le cadre du même projet pour lequel il fournit des services ou des biens.

Type d'accord : Contrat pour des biens ou des services

7. Fournisseur principal ou donneur d'ordre. Un consortium de fournisseurs principaux ou de donneurs d'ordre met en place et dirige un consortium d'organisations pour soumissionner et réaliser des projets spécifiques dans des délais précis. Les autres partenaires du consortium (dont WaterAid) sont généralement appelés « sous-traitants » ou « sous-contractants ». Les fournisseurs principaux sont des organisations du secteur privé, des ONG et des organismes de recherche. En tant que sous-traitant, WaterAid signera un accord formel avec le fournisseur principal. Les conditions générales de cet accord devront généralement être transmises aux partenaires du projet.

Type d'accord : Accord formel avec le fournisseur principal ou le donneur d'ordre. Les termes de cet accord doivent être repris dans tout PPA conclu avec nos partenaires travaillant sur ce projet.

8. Partenaire du consortium : Une organisation avec laquelle WaterAid travaille au sein d'un consortium dirigé par un fournisseur principal. WaterAid et les autres partenaires du consortium doivent collaborer conformément aux principes de partenariat et aux méthodes de travail convenus par le consortium.

Type d'accord : Dans de nombreux cas, il ne sera pas nécessaire de conclure un accord avec nos partenaires de consortium